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Charte d’utilisation

La présente charte d’utilisation est soumise au droit français. Elle a vocation à régir l’utilisation du site www.philsite.fr (contenus et fonctionnalités) désigné par « le Site ».

Le Site est édité par Philippe GRAS, désigné en tant qu’ « Éditeur ».

Présentation du Site

Le Site https://www.philsite.fr est un site personnel, à vocation d’échanges et de partage de contenus.  L’Éditeur souhaite promouvoir les bénéfices d’une posture citoyenne et active pour les personnes se trouvant en situation de handicap.

Le Site permet de consulter, publier en ligne, partager et commenter des contenus numériques (textes, liens, images et vidéos) . La consultation du site est libre.

L’ inscription sur le site a pour objet que la publication de contenus soit assurée par des utilisateurs identifiés, dotés de droits à contribuer, et permet par ailleurs d’allouer des droits de consultation privilégiés sur une partie du contenu du site.

Les usages publicitaires et commerciaux sont proscrits au sein du Site.

1 – Définitions

Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.

Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche.

Contributeur : le terme « Contributeur » désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d’enrichir son contenu : publication d’un article, d’un lien vers une ressource en ligne, d’un commentaire, participation au forum de discussion, ou qui souhaite accéder à des contenus du Site nécessitant des droits d’accès.

2 – Conditions générales d’utilisation du Site

La contribution au contenu du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.

Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. L’Éditeur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

2.1 – Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (nom, prénom, adresse électronique) a pour but de permettre d’identifier les auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site.

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).

Les données ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur du Site et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur.

Tout Contributeur inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il ne pourra pas demander l’anonymisation de ses contributions sur le Site.

Les demandes des Contributeurs et des Utilisateurs sont à adresser en utilisant le formulaire « Contactez philsite« , accessible par un menu en haut à droite sur chaque page du Site.

2.2 – Cookies

Le Site peut être amené à utiliser le système des « cookies ».

Les cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le Site, de connaître ainsi les parties du Site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins.

L’Utilisateur peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer. Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.

2.3 – Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le Site

2.3.1- Droits de réutilisation des textes

La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le Site doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.

2.3.2 – Création de liens hypertextes

La mise en place sur un site Internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du Site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site : www.philsite.fr

L’Éditeur se réserve le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.

2.3.3 – Droits de reproduction des textes, photos et des vidéos

Le site publie l’ensemble de ses contenus sous licence Creative Commons CC-BY-SA.

2.4 – Conditions de contribution aux contenus du Site

En fournissant un Contenu sur le Site (qu’il s’agisse d’articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, …), chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le Contributeur n’aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires).

Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés.

A défaut, s’il apparaît d’évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du Contributeur responsable de cette intégration sur le Site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.

Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d’exploitation sont régis pas des licences libres.

Les Contributeurs choisissent les conditions de réutilisation des contenus dont ils possèdent les droits lors de la proposition de publication sur le Site par le biais du formulaire mis à leur disposition. Les articles sont publiés avec la mention explicite de l’auteur et des droits autorisés.

3 – Charte de Modération du Site

Pour faciliter l’utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations au forum de discussion font l’objet d’une modération a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

En soumettant un contenu, le Contributeur garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans.

Tout Contributeur garantit la véracité des informations qu’il fournit.Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.

Afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, les adresses IP peuvent être enregistrées.

Tout Utilisateur qui détecte une contribution ou un commentaire qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler en utilisant le formulaire de contact. Il doit prendre  soin d’attacher ses éléments d’identification, en application des préconisations des textes réglementaires : [R3]-Chapitre 6.

La démarche de modération a pour objet de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité.

Cela inclut notamment, de façon non exhaustive :

  • les contenus ne relevant pas des sujets abordés par le Site
  • les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine, la violence à l’égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie
  • les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l’utilisation abusive ou malhonnête de l’espace de discussion
  • les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur
  • les contenus à caractère commercial
  • les attaques personnelles à l’égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement
  • la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels
    les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image du Site ou de son Éditeur
  • la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation
  • les messages rédigés en langue étrangère ou comportant un excès de signes ou onomatopées gênant la compréhension.

Les décisions de modération ne sont pas motivées ou notifiées.

Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent utiliser le formulaire « Contactez philsite« , après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.

4. Responsabilité du Site

Le Site s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Le Site ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée.

Le Site ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

4.1 – Liens hypertextes avec des sites tiers

Le Site n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que le Site assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

4.2 – Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Site ne saurait être tenu responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité d’accès.

5 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée vers le Site en utilisant le formulaire de contact.

6 – Loi applicable – Indépendance des clauses

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. La présente charte a été rédigée dans l’objet de répondre en particulier aux textes réglementaires suivants :

  • [R1] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • [R2] Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • [R3] Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne
  • [R4] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • [R5] LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Compte-tenu du caractère personnel du site, tout Utilisateur s’engage à privilégier la résolution d’un litige éventuel par une discussion à l’amiable. Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par le Site de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par le Site à une telle disposition ou un tel droit, à moins que le Site n’en convienne autrement explicitement.

7 – Acceptation des conditions d’utilisation

Tout Contributeur du Site reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.

8 – Charte de référence

Cette charte d’utilisation est rédigée en prenant pour modèle la charte d’utilisation du site public http://www.netpublic.fr, et en y introduisant des adaptations requises par les caractéristiques su Site, et en particulier son type à caractère personnel.

Le lien vers la présente page du Site a fait l’objet d’un envoi vers http://www.netpublic.fr, à titre de remerciement mais aussi pour permettre à ce que ce site de référence puisse exprimer d’éventuelles demandes de rectification.

Les textes qui font l’objet d’adaptation par rapport au document de référence font dans la mesure du possible l’objet d’une police de couleur bleue spécifique.