Introduction

Cet article aborde la question du droit à publier sur le web. Je vous explique les bonnes pratiques que je me suis fixées, et vous dites si vous êtes d’accord, ou si vous avez mieux à proposer. C’est d’accord ?

Commençons par cerner le sujet. Publier, c’est mettre à disposition du public des contenus, eux-mêmes composés à partir de textes, d’images et de son. Ces contenus, il y a d’abord matière, avant de les  mettre à disposition du public, à pouvoir les identifier, à savoir en maîtriser le fond et la forme, et à pouvoir les attacher à un auteur. C’est le postulat de départ pour ce qui suit.

Les questions liées à l’éthique et au respect de la vie privée seront juste survolées, dans la mesure où elles sont déjà prises en compte avec précision au niveau de la charte d’utilisation du site.

C’est sur le sujet de propriété intellectuelle que je choisis de me focaliser, dans la mesure où l’expérience acquise à publier sur philsite peut-être utiles aux administrateurs de leur propre sites personnel.

Quelques mots sur l’éthique et sur le respect de la vie privée

Nous nous devons de vérifier que le contenu que nous publions sur nos sites respecte les règles d’éthique que nous nous fixons dans notre charte d’utilisation. A minima, il s’agit de fournir du contenu sans enfreindre le cadre du droit d’expression, qui interdit tout propos à caractère raciste, diffamatoire, injurieux. Mais nous avons intérêt à nous imposer un degré d’exigences plus élevé encore. En particulier, pour valoriser notre image publique, nous avons matière à cibler notre mode d’expression. Par exemple sur https://philsite91.ddns.net, nous utilisons comme règle de ne pas publier d’articles à visée politique ou commerciale, et nous nous focalisons  sur le thème du lien social et du partage. Nos propres textes sont relus par des personnes de confiance. Restent à considérer les commentaires ou les contributions d’autres personnes. Ils seront issus de membres inscrits et dont le profil est répertorié comme étant de confiance.

Je ne suis personnellement pas favorable aux publications d’articles ou de commentaires dans l’anonymat. J’apprécie le fait de pouvoir mettre un nom de personne en regard du  pseudonyme choisi par les membres du site pour signer leurs articles ou commentaires.

Pour revenir à la pratique commune, chaque membre qui s’inscrit sur notre site renseigne les éléments de son profil. Ce profil intègre les données personnelles propres à chacun. Ces données par rapport auxquelles nous devons, en tant qu’administrateur, respecter des obligations à caractère légal. Nous les instruisons au niveau de la charte d’utilisation.

La question de la propriété intellectuelle et du droit à publier

Jusque-là, nous avions peu de choix à gérer. Avec la question de la propriété intellectuelle, nous abordons un sujet plus ouvert à la décision personnelle. Il comporte deux volets principaux :

• Quelles sont les règles que nous nous fixons quand nous intégrons sur notre site des éléments de contenus qui ne résultent pas de notre propre création ?
• Qu’est ce que je nous revendiquons en matière de droit à la propriété quand nous publions les éléments de notre propre création ?

Pour répondre à ces questions, encore devons-nous avoir conscience de la frontière entre ce que nous utilisons des autres et de ce que je nous créons nous-mêmes.

A partir de cet instant, vous jugez peut-être utile de creuser le sujet par vous-mêmes. Je vous conseille alors cet excellent guide étatique : Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique.

Cas 1 : intégrer du contenu tiers libre de droits

La question de l’intégration de contenu se pose souvent. Nous avons besoin d’imbriquer dans nos articles des éléments de contenu qui ne nous appartiennent pas. Le lien hypertexte vers des articles tiers n’offrirait pour cela pas assez de souplesse. Voici par exemple un exemple de composition graphique très simple. Il est réalisé à partir d’un alphabet accessible sur le web.

Nous avons du nous demander si le contenu que nous voulions intégrer était libre de droits. Ce n’est pas parce qu’on peut accéder à un contenu sur Internet qu’il est libre de droits. Nous pouvons retenir trois  raisons principales rendant un contenu libre de droits :

• Il est  tombé dans le domaine public, la durée de protection intellectuelle est expirée (70 ans après le décès de l’auteur)
• Il appartient au secteur public. La loi pour une République Numérique d’Octobre 2016  ayant eu pour objet d’étendre le champ de données publiques accessibles.
• Il est placé par son auteur sous un régime de licence qui place le document dans le domaine public . Creative Commons  propose une licence ouverte, CC0, pour  une utilisation totalement libre de droits.

Cas 2 : intégrer du contenu tiers sous licence libre

La diffusion de contenu sous licence libre ne doit pas être comprise comme une renonciation au droit sur la propriété intellectuelle. Quand un auteur publie sous licence libre, il ne renonce pas à son privilège de droit d’auteur, mais il permet que son œuvre soit utilisée gratuitement, et sans besoin d’autorisation de sa part au préalable.

Ce concept de mise à disposition de contenu sous licence libre fait partie d’un mouvement d’ensemble qualifié d’open data, visant à un partage équitable et efficace des données.  Pour en savoir plus sur le sujet, il existe le très bon site de l’association April, qui se donne comme objectif de promouvoir le logiciel libre et les standards ouverts :

Les licences Creative Commons sont des exemples de licences libres très bien documentées. Elles imposent de respecter des conditions d’utilisation matérialisées par un type et un logo. On trouvera sur le site de Creative Commons France un  ensemble de ressources combinant les facettes juridique, documentaire et technique du principe de licence.

 

Après avoir consulté la  page de présentation de leurs licences libres , nous sommes capables de comprendre et d’adhérer aux principes de la licence cc-by-sa :

Le “BY” représente l’obligation d’attribution, pour faire en sorte que l’auteur à l’origine de l’œuvre soit cité par l’utilisateur final. Le “SA”, çà conduit à l’exigence de partage dans les mêmes conditions de licence, sauf à, voir à négocier une autorisation auprès de l’auteur.

Ce type de licence est associé à la notion de copyleft. Elle permet d’assurer la reconduction du droit à partager les œuvres, et la diffusion du principe de liberté d’accès au contenu.

Cas 3 : obtenir l’autorisation de publier de la part de l’auteur

Une attitude prudente vis-à-vis d’un contenu accessible sur Internet est bien de considérer que tant qu’il n’y a pas la preuve qu’il est libre de droits, alors il est soumis  aux règles sur le droit d’auteur. Tout auteur qui publie du contenu est d’ailleurs crédité des droits d’auteur sans avoir besoin de déclaration préalable. Les mentions de type “droits réservés” ou le sigle de copyright : © ne sont pas illégales, mais elles ne sont pas nécessaires.

Pour commencer, nous éviterons d’être tentés par l’utilisation du copier-coller, qui correspond à du plagiat manifeste, répréhensible au niveau de la loi.

La réutilisation  d’un contenu, passe effectivement par le fait d’avoir pu obtenir une autorisation de la part de son auteur, sauf s’il est clairement indiqué qu’il est placé sous régime de licence libre.  L’autorisation doit se traduire par un contrat clair définissant les conditions de réutilisation. Autant dire que c’est une procédure très dissuasive dans notre cas de site personnel, que nous essaierons d’éviter.

Deux exceptions utiles : le lien hypertexte et la citation

Notre site prend l’essentiel de son intérêt par  ce que nous créons, à partir de notre vie, de nos réflexions. C’est notre propre production de contenu  qui appelle les visiteurs à nous visiter.

Pou autant, il est souvent nécessaires d’adosser notre propre réflexion à des œuvres tierces, qui ont valeur de référence, et qui peuvent être elles sous régime de droit d’auteur. Négocier une autorisation, c’est extrêmement contraignant dans la pratique d’un site personnel. Alors, que pouvons nous envisager ?

Et bien la loi nous autorise déjà à utiliser sur notre site des liens hypertexte. Ils facilitent le renvoi vers vers des articles accessibles sur Internet et protégés par droit d’auteur. Nous avons bien sûr à associer au lien notre propre texte de justification de l’intérêt à consulter ce site tiers. De toute façon publier des liens sans y apporter de valeur ajoutée n’est pas favorable en termes d’audience.

Ensuite il est possible d’avoir recours à l’exception dite de citation. Sans entrer dans le détail juridique lié à cette formule, on retiendra le bon sens courant. Il consiste à bien définir les contours de la citation, et à renseigner l’origine de propriété. Enfin on doit assurer que la citation ne représente qu’un extrait de l’œuvre originale, et qu’elle ne constitue pas le coeur de notre article.

Intégrer des textes, des images et du son sous droit d’auteur

Pour ce qui est d’intégrer des textes dans nos articles,nous avons matière à privilégier la citation.  On en délimitera le contour par des “strophes”. Et puis on ajoutera une justification dans notre corps d’article.

En matière de sons, même si avons acheté des CDs ou des MP3, ils ne peuvent être reproduits en public.  De ce fait, nous ne pouvons pas les placer librement notre site WEB.  D’abord, il faut les déclarer. Et ensuite il faut verser des droits d’auteur. Pour ceux que ça intéresse, il y a matière à visiter le site de la SACEM.

Enfin avec les images sous droit d’auteur, on est en défaut de disposer d’un organisme institutionnel en charge de la collecte. De ce fait, il faudra s’attendre à devoir négocier une licence d’achat au cas-par-cas. Et de bien en vérifier les clauses contractuelles.

Autant dire que nous avons matière à contourner l’obstacle des autorisations liées au drit d’auteur, en intégrant des images et du son issus de notre propre création, ou en privilégiant l’usage des contenus en licence libre.

Mes sites de préférence pour l’image et le son libres de droit

Pour ce qui concerne l’utilisation d’images sous licence libre, j’ai voulu tester flickr, lifeofpix, et pixabay. J’ai  enregistré un profil philsite91, avec quelques unes de mes prises de vue sur chacun de ces sites. Je vous encourage à tous les visiter, mais ma préférence va peut-être vers ce dernier.

En effet, pixabay propose des images sous licence Creative Commons CC0, donc totalement libres de droit. Pas moins de 7 clichés que je jugeais corrects ont été refusés parmi les 10 présentés, faute d’avoir une qualité photographique suffisante. Il y a donc bien une sélection à la source. Par ailleurs le panel de catégories est large, les moyens de recherches sont efficaces. Et enfin, les conditions de licence libre sont clairement affichées.

En terme de pratique, je conseille d’enregistrer les images chargées sous leur nom original. Ainsi, on  pourra les retrouver plus facilement sur le site de pixabay. Par ailleurs, les images peuvent être modifiées, transformées, tout est autorisé.

Pour le son et la musique, mon choix s’est porté sur le site ccmixter. On y propose des contenus selon les licences libres Creative Commons. L’ ergonomie de présentation des œuvres musicales facilite l’intégration du lien d’origine sur nos pages web. Par ailleurs elle permet aux visiteurs de mieux découvrir l’auteur et ses autres créations.

J’encourage ceux qui préfèrent le format des wiki, et les explications associées,  à visiter le site de  wikimedia :

Enfin, et la protection de mes articles à moi ?

J’ai bien sûr constaté la présence sur le web de tout ou partie de mes propres articles, sans que l’on ne m’aie soumis de demande d’autorisation au préalable, et sans que mon site soit cité. C’est pour freiner ce type de pillage que je publie mes articles qui me demandent le plus d’efforts en format compilé, au travers de l’utilisation de la technologie latex.

Vous avez compris par ailleurs mon attachement au principe de la licence libre, et au fait que le cercle vertueux qui m’a conduit à moi-même pouvoir utiliser du contenu libre se poursuive au travers de la réutilisation de mes propres contenus. Mon choix se porte donc, d’utiliser cc-by-sa comme licence par défaut sur l’ensemble de philsite.

Sur cet article, je remercie par avance ceux d’entre-vous qui auront la gentillesse de contribuer par leurs commentaires sur le fond et la forme, en vous invitant tous à nous faire part des bons sites à connaître.

 

Phil, le 15 Janvier 2017.

Cet article est sous licence CC-BY-SA, version 3.0 ou ultérieure.

Annexe – Sites de référence

[R1] Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique

Agence du patrimoine immatériel de l’État.

Juillet 2015

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[R2]LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Octobre 2016

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[R3] April

Association pour la promotion du logiciel libre et des standards ouverts

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[R4] Creative Commons France : licences libres

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[R5] Creative Commons France : licence cc0 (domaine public)

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[R6] Site de la SACEM

Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique

Annexe – Sites de contenu

[R7] pixalife

philsite91 sur pixalife

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[R8] lifeofpix

philsite91 sur lifeofpix

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[R9] flickr

philsite91 sur flickr

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[R10] wikimedia

Page d’accueil du site

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[R11] ccmixter

Thème musical de la page d’accueil de philsite